Pourquoi l’interdiction de vente de fleur de CBD a-t-elle été suspendue ?

Pourquoi l’interdiction de vente de fleur de CBD a-t-elle été suspendue ?

Le 30 décembre 2021, le gouvernement français a introduit l’interdiction de la vente de fleur de CBD prétextant qu’il était presque impossible pour la police de faire visuellement la différence entre le CBD et le vrai cannabis lors des contrôles. A la suite de la pétition organisée par les vendeurs mécontents de cette décision, le Conseil d’Etat a rendu sa décision ce lundi dernier. Ce dernier a estimé que les produits dérivés du CBD interdits étaient dépourvus de propriétés stupéfiantes et pouvaient donc être commercialisés légalement en France. Cette évolution juridique, qui ne s’applique pas à tous les plants de cannabis, brouille un peu plus les règles concernant la vente de produits contenant de la marijuana et ses dérivés. Ce marché est en plein essor depuis 2020.

Le plus haut tribunal administratif français gèle l’interdiction des fleurs et feuilles de CBD

L’interdiction de la vente de fleur de CBD en France a fait couler beaucoup d’encre ces derniers mois. Les vendeurs et les cultivateurs de CBD se sont farouchement opposés à cet arrêté ministériel publié le 31 décembre 2021 passé. Le Conseil d’État a déclaré qu’un sérieux doute avait été émis sur la légalité de l’interdiction étant donné que la quantité de la molécule psychotrope active (le THC) contenue dans le CBD était inférieure à 0,3 %. Le juge a déclaré que ce seuil signifiait que les fleurs et les feuilles en question pouvaient être vendues légalement. Malgré l’interdiction suspendue, les règles françaises entourant la consommation, la culture et la vente de cannabis restent inchangées. Seuls les producteurs de chanvre peuvent cultiver les variétés répertoriées dans le catalogue officiel. Le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, a déclaré regretter la décision du tribunal. Pour lui, toutes les substances qui sont liées au cannabis, les drogues, sont très mauvaises pour la santé. La vente de fleurs et de feuilles de chanvre est interdite aux moins de 18 ans par mesure de précaution, car les autorités sanitaires disent avoir encore peu de connaissances sur le CBD, ou cannabidiol.

Les produits à base de CBD sont autorisés, sous certaines conditions

De nombreux produits à base de CBD tels que les résines, les crèmes, les huiles, les bonbons ou les barres de céréales n’étaient pas concernés par l’interdiction ministérielle. Cependant, les tisanes et les infusions étaient temporairement interdites, car elles pouvaient contenir des fleurs ou des feuilles brutes. Suite à la décision du Conseil, qui a ravi tous les commerçants, la seule exigence est que le produit fini au CBD ait un taux de THC de 0. Comme pour les fleurs de CBD et les feuilles, la vente de ces produits est interdite aux mineurs. La plupart des magasins déconseillent également la vente de CBD aux femmes enceintes ou allaitantes. Il est important de noter que les producteurs et les vendeurs ne peuvent pas revendiquer les bienfaits thérapeutiques du CBD, car l’utilisation médicale du cannabis vient tout juste d’être examinée par l’Agence nationale de la sécurité du médicament (ANSM).

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