Arrêts de travail : durée plafonnée dès septembre 2026

À partir du 1er septembre 2026, les arrêts de travail prescrits ou prolongés en France sont soumis à une durée plafonnée. C’est ce que prévoit le décret n°2026-498 du 12 juin 2026, publié au Journal officiel, qui encadre pour la première fois la durée maximale des prescriptions donnant lieu au versement d’indemnités journalières.

Ce que change le décret n°2026-498

Concrètement, une première prescription d’arrêt de travail ne pourra désormais pas dépasser 31 jours. En cas de besoin de prolongation, la nouvelle durée maximale est fixée à 62 jours. Ces plafonds s’appliquent aux prescriptions établies par les professionnels de santé habilités à délivrer un arrêt maladie : médecin, sage-femme et chirurgien-dentiste.

Le texte prévoit toutefois une soupape : si l’état de santé du salarié le justifie, l’arrêt de travail peut être prescrit ou prolongé au-delà de ces durées. Il ne s’agit donc pas d’une limite absolue, mais d’un cadre par défaut qui pourra être dépassé sur justification médicale.

Une mesure qui s’ajoute à d’autres économies sur la santé

Cette réforme s’inscrit dans une série de mesures qui redessinent, en 2026, le paysage des dépenses de santé pour les ménages. Le gouvernement a par exemple revu le plafond des franchises médicales, finalement fixé à 140 euros à partir d’octobre, après avoir un temps envisagé un montant plus élevé. Du côté des complémentaires santé, plusieurs assurés ont aussi constaté que les remboursements de leur mutuelle sont revus à la baisse sur certains postes de soins.

Les cotisations des complémentaires santé, elles, restent sous surveillance : notre article sur les mutuelles santé en 2026 détaille pourquoi le gel affiché sur le papier ne se traduit pas toujours par une facture stable pour les assurés.

Ce qui change concrètement pour les salariés

Pour un salarié en arrêt, la conséquence directe est un suivi médical plus rapproché : au-delà de 31 jours, une nouvelle consultation devient nécessaire pour formaliser la prolongation, plutôt que de reconduire un arrêt long sans nouveau rendez-vous. L’objectif affiché par les pouvoirs publics est de mieux accompagner les arrêts longs et de limiter les prescriptions automatiques, sans remettre en cause le droit à un arrêt justifié médicalement.

Entrée en vigueur : 1er septembre 2026
Prescription initiale : 31 jours maximum
Prolongation : 62 jours maximum
Dépassement possible si l’état de santé le justifie

Questions fréquentes

Le décret s’applique-t-il aux arrêts en cours au 1er septembre 2026 ?

Les nouveaux plafonds concernent les arrêts de travail prescrits ou prolongés à compter du 1er septembre 2026, conformément au décret n°2026-498 du 12 juin 2026.

Un arrêt de travail peut-il dépasser 31 ou 62 jours ?

Oui, si l’état de santé du salarié le justifie. Le plafond fixé par le décret n’est pas une limite absolue mais un cadre par défaut, susceptible d’être dépassé sur décision du professionnel de santé.

Qui peut prescrire un arrêt de travail soumis à ces nouveaux plafonds ?

Les nouvelles règles concernent les prescriptions établies par un médecin, une sage-femme ou un chirurgien-dentiste, les professionnels habilités à délivrer un arrêt maladie.

Sources

Cet article a été rédigé avec l’aide d’une intelligence artificielle. Politique éditoriale

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