L’Union européenne s’est dotée de son tout premier texte commun sur le bien-être et la traçabilité des chiens et des chats. Le règlement, définitivement adopté par le Parlement européen et publié au Journal officiel de l’UE, impose de nouvelles obligations concrètes aux éleveurs, aux professionnels et, dans une moindre mesure, aux propriétaires d’animaux de compagnie partout en Europe, y compris en France.

Ce que change ce nouveau règlement européen

Ce texte est présenté comme une avancée historique par les associations de protection animale : c’est la première fois que l’UE encadre de façon unifiée l’élevage, la vente et le transport des chiens et des chats sur son territoire, avec un objectif affiché de lutte contre les trafics illicites qui touchent chaque année des dizaines de milliers d’animaux.

• Interdiction de garder un chien de plus de 8 semaines exclusivement en intérieur : un accès extérieur quotidien ou une promenade d’au moins une heure devient obligatoire
• Interdiction de détenir les animaux dans des cages mobiles ou des espaces confinés, sauf transport ou raison médicale
• Identification obligatoire par puce électronique pour tous les chiens et chats
• Enregistrement dans des bases de données nationales devant devenir interopérables entre États membres

Une réponse au trafic d’animaux en Europe

Le texte vise en priorité les filières d’élevage et de vente : les professionnels devront démontrer la traçabilité complète des animaux, de la naissance à la cession, ce qui doit compliquer la tâche des réseaux qui importent illégalement des chiots et chatons depuis des élevages à l’étranger dans de mauvaises conditions sanitaires. La traçabilité par puce électronique et l’interconnexion des registres nationaux doivent permettre aux autorités de croiser plus facilement les informations d’un pays à l’autre.

Quel calendrier pour les propriétaires et professionnels français

Le règlement européen s’appliquera directement dans le droit français, sans attendre une loi de transposition, ce qui est la règle pour ce type de texte. Les États membres, dont la France, devront toutefois adapter leurs contrôles et leurs bases de données existantes pour respecter les nouvelles exigences d’interopérabilité. Pour les particuliers qui ont déjà fait identifier leur animal via l’I-CAD, le fichier national français, l’essentiel du changement concernera surtout les obligations de sortie quotidienne, jusqu’ici recommandées mais rarement formalisées dans un texte contraignant.

Du côté des éleveurs et des pensions pour animaux, en revanche, l’adaptation sera plus lourde : mise aux normes des espaces de détention, suppression des cages inadaptées et mise à jour des registres de traçabilité. Ce sujet s’inscrit plus largement dans les évolutions de la vie pratique des Français propriétaires d’animaux, à l’heure où la réglementation autour du bien-être animal se densifie année après année dans la catégorie chien, chat & animaux.

Questions fréquentes

Ce règlement européen s’applique-t-il déjà en France ?

Le règlement a été définitivement adopté par le Parlement européen ; en tant que règlement (et non directive), il s’applique directement dans tous les États membres sans loi de transposition nationale, la France devant surtout adapter ses contrôles et ses bases de données.

Un propriétaire de chien doit-il changer quelque chose dès maintenant ?

L’obligation la plus concrète pour les particuliers est de garantir à leur chien un accès extérieur quotidien ou une promenade d’au moins une heure, un animal de plus de 8 semaines ne pouvant plus être maintenu exclusivement en intérieur.

Que change ce texte pour les éleveurs et vendeurs d’animaux ?

Ils devront garantir une traçabilité complète par puce électronique et un enregistrement dans des bases de données destinées à devenir interopérables entre pays européens, et ne plus détenir les animaux dans des cages mobiles ou des espaces confinés hors transport ou raison médicale.

Sources

Parlement européen, Toute l’Europe, Le Point Vétérinaire

Cet article a été rédigé avec l’aide d’une intelligence artificielle. Politique éditoriale