La décision est prise par le Conseil d’État le 29 décembre 2022, il a annulé l’interdiction de vente et de consommation de fleurs de CBD. Il a été établi qu’il n’y a aucun rapport entre la consommation de cette molécule non psychotrope du chanvre et la santé publique. Tout de suite, on fait le point sur le sujet.
Les fleurs de CBD enfin autorisée à la vente et à la consommation
Parce que le CBD (cannabidiol) sur la-verte-feuille.fr n’est ni psychotrope ni additif, il n’est pas considéré comme un stupéfiant. Il ne présente aucun risque pour la santé. Ainsi, il n’y a pas de raison d’interdire sa vente et sa consommation, et ce, qu’importe sa forme. Pour rappel, le gouvernement a suggéré le mois de décembre 2021 un arrêté interministériel pour interdire les fleurs de CBD même si elles sont à faible dose de THC. En même temps, il a autorisé la vente des produits avec une teneur en THC de moins de 3 %. Le 29 décembre 2022, le Conseil d’État a annulé cet arrêté interministériel. De ce fait, il est parfaitement légal de vendre et de consommer des fleurs de CBD. Se référant aux données scientifiques, il a mis en avant ses propriétés relaxantes et décontractantes ainsi que ses effets anticonvulsivants.
Le contrôle du taux de THC
Pour ce qui est de l’impossibilité de différencier par les forces de l’ordre les plantes avec ou sans propriétés stupéfiantes, le Conseil d’État a parlé de tests rapides afin de connaître le taux de THC. À savoir que les feuilles et les fleurs de CBD se présentent comme du cannabis classique. Elles sont séchées, effritées et fumées. Toutefois, ce n’est pas du cannabis traditionnel qui renferme un important taux de THC. Grâce à cette décision, le flou juridique concernant les fleurs de CBD n’existe plus. D’ailleurs, cela va permettre de lancer en Hexagone une filière chanvre pérenne économiquement. À noter que pour la libre circulation de marchandise, le mois de novembre 2020, la Cour de justice de l’UE avait estimé illégale l’interdiction du CBD en France alors que c’est autorisé dans de nombreux pays européens.
La fleur de CBD, un dérivé particulièrement apprécié
Cette annulation d’interdire la vente et la commercialisation des fleurs de CBD est une grande victoire pour ce secteur. En France, on compte plus de 4000 magasins de CBD à la fin de l’année 2022. Les syndicats estiment le chiffre d’affaires du secteur à 500 millions d’euros, et la moitié représente les fleurs de CBD. Il faut savoir que le CBD est très populaire chez les jeunes ainsi, de nombreuses boutiques se sont spécialisées dans la commercialisation de ses produits dérivés. Cependant, ce sont les fleurs de CBD qui raflent les ventes même s’il y a des infusions, des crèmes, des produits alimentaires, des huiles et des gélules. Donc, si on interdisait leur vente, ce sont tous les magasins en France qui vont fermer leur porte. Et encore, cette décision du Conseil d’État va permettre de lancer une nouvelle industrie quand on sait que le pays est connu pour être un grand producteur de chanvre, mais cette plante n’est utilisée pour que l’isolation et le textile.